Heures de visite médicale, suite accident de travail, rémunérées ?

Suite à un accident du travail, si la CPAM convoque un salarié pour une visite médicale pendant les heures de travail (donc après la reprise), l'employeur est-il tenu de lui payer ces heures de travail durant lesquelles il a été absent pour cette visite ?
1 Réponse
Bonjour, Le temps nécessité par les visites médicales est rémunéré par l’employeur comme du temps de travail. Cela est conforme à l’article R4624-28 du code du travail : « Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur. » Cordialement
d'accord, je pensais que cet article ne prenait en compte que les visites médicales de la médecine du travail et non celles de la cpam, je l'avais donc écarté. merci pour votre réponse.


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