Employeur me réclame la voiture de service pendant l'arrêt de travail
Etant actuellement en arrêt pour un accident du travail, mon employeur me réclame ma voiture de service ainsi que mon ordinateur portable de travail. A-t-il le droit, sachant que je ne suis pas licencié ? Merci d'avance ...
- Rubrique : contrat de travail
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- Alex3333
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2 Réponses
Bonjour, Le véhicule de service est accessible au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels. En d’autres termes, le véhicule de service a un usage professionnel exclusif et ne peut donc être utilisé que pour des déplacements professionnels. Ainsi, durant une période non travaillée (week-end, vacances, arrêt maladie, congé maternité…), vous êtes tenu de restituer le véhicule de service à votre employeur. Ce qui est donc logique venant de votre employeur de vous réclamer ces 2 instruments de travail. A moins qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction et non d’un véhicule de service. Il faut savoir qu’il y a une différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service. Le véhicule de fonction étant mis à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés…). Cordialement
Bonjour, C’est vrai ce que dit Mariecl. S’il s’agit exactement d’un véhicule de service, ton employeur a le droit de le réclamer. Il en est de même pour l’ordinateur portable. Ce sont des matériels de service dont tu devrais t’en séparer lorsque tu n’es pas de service. Ceci dit, tu ne peux faire autrement que de les lui rendre. Mais, tu peux quand même vérifier ton contrat de travail. Voie ce qui est prévu dans la "charte véhicule", celle-ci te révèlera les conditions de mise à disposition de la voiture.