Accident de travail si pendant la pause déjeuner ?

Bonjour, Cela dépend si le sport a été effectué sur ton lieu de travail ou non et s’il est pratiqué également pour le compte de ton entreprise. Si c’est le cas, il y a une forte chance pour que l’accident puisse être considéré comme un accident de travail. Par contre, si le sport a été fait en dehors de l’enceinte de l’entreprise et qu’il a été pratiqué pour ton compte uniquement, l’accident ne pourra pas constituer un accident de travail.

Voici comment est défini l’accident de travail par le code de la sécurité sociale (article L.411-1) : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » Autrement dit, est considéré comme accident de travail, tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail ou durant les périodes où le salarié se trouve sous l'autorité de son employeur.

Bonjour, Non tu ne peux pas déclarer ta fracture comme accident de travail car il faut que tu prouves la responsabilité de ton employeur dans ton accident. Bonne continuation, bonnes fêtes de fin d'année et à très bientôt sur le site.

Bonsoir, Je me permets d'ajouter une information. Il s'agit de la définition faite par l'assurance maladie sur "l'accident de trajet": Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Vous avez été victime d’un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ? Cela peut être considéré comme un accident de trajet. Définir l'accident de trajet Il se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour : Entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial ; Entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas. Bien cordialement Pierre-Jean FABAS