Séquelles imputables à un accident du travail combien de temps après ?
En 2005 on a statué sur un accident du travail me laissant des séquelles à l’épaule. A ce jour mon médecin déclare une rechute car les symptômes identiques à ceux de 2005. Cela est-il considéré comme rechute même après si longtemps ?
- Rubrique : droit du travail
- Réponses : 2
- Marmotteandco
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Il me semble qu'il y a un délai de prescription de deux ans pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur lors d'un accident du travail, mais je ne crois pas qu'il y ait un délai de prescription pour une rechute. La rechute peut donc être reconnue même plusieurs années après l'accident du travail, mais c'est à la victime et à son médecin d'apporter la preuve qu'il s'agit bien d'une rechute, et non de séquelles de l'accident.
bonjour mon conjoint a eu un tres grave accident de camion en belgique son patron a fait les declarations de travail malhereusement il etait en camion et a ete pris en sandwich par 2 autre camion i l n est pas en tort mais celui qui a causé l accident est decedé j aurais voulu savoir qu est ce que je dois faire porter plainte ? car il avait 1850 euro de salaire environ tous les mois actuellement il touche que 1300 euro il a de multiple fracture aux jambes ,ne voit plus rien, et rien nest encore consolidé je voudrais savoir si on va etre indemnisé et de combien et quel demarche je dois faire car nous avons des credit ,4 enfants et je ne m en sors plus comme beaucoup dans cette situation
