Accident du travail durant la prise de repas : quelles conséquences ?

Bonjour, Normalement, non. Si tu as des preuves pour justifier ton cas, je crois que tu n’auras pas à t’en faire. Tu dis que l’accident est survenu au moment où tu as pris ton repas. Normalement, le temps consacré au repas est considéré comme faisant partie du temps de travail. Ton employeur est donc dans l’obligation de déclarer ton accident à la CPAM qui devra t’indemniser durant la durée de ton arrêt de travail. Par ailleurs, pendant ton arrêt maladie durant lequel ton travail est suspendu, ton employeur n’a pas le droit de te licencier. Aussi, lors de la reprise du travail (à ta guérison), tu dois retrouver ton emploi ou si jamais ton médecin te déclare inapte à ton ancien poste, ton employeur doit te reconduire à un poste similaire au sein même de l’entreprise. Je te souhaite un bon rétablissement !

Bonjour, Tu te demandes peut-être si ton arrêt de travail peut t’emmener à un licenciement ? C’est cela dont tu as peur ? Logiquement et légalement, à l’issue de ton arrêt de travail, ton employeur doit te faire réintégrer à ton poste si tu es déclaré apte par le médecin du travail. Par contre, si le médecin de travail te déclare inapte à reprendre tes anciennes fonctions, ton employeur doit te trouver une solution de reclassement. A noter qu’il ne peut en aucun cas résilier ton contrat de travail, sauf si tu as commis une faute grave ou s’il se trouve dans l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. Pour te rassurer, vois ce qui est écrit dans l’article L 122-32-2 du code du travail.

Re-Bonjour, Ce que je crains, c'est que l'accident du travail a eu lieu à l'extérieur de l'Entreprise, en clair au restau à 30 mètres de là. D'où 1ère question : suis-je toujours considéré en accident du travail même si c'est durant ma pause déjeuner ??? Il y a plusieurs réponses possibles sur internet, normalement on est couvert si c'est à la cantine située dans le bâtiment de l'entreprise, mais dehors, quid ???? 2ème question : je suis en "mission" en clair prestataire envoyé par mon employeur en mission de sous-traitance chez un client extérieur, donc théoriquement je devrais être couvert puisque je suis dans le cadre de cette "mission à l'extérieur" du siège de mon employeur. Est-ce vraiment le cas ??? Je suis désolé, c'est subtil, mais mon employeur peut en jouer pour me virer d'autant que je suis aussi en période d'essai... hélas ....

Bonjour à toi, le code de la Sécurité Sociale dit que ton accident est considéré comme un accident du travail dès lors que accident est survenu pendant les heures de repas. Pendant tes heures de travail, y compris pendant tes temps de pause, tu es considéré comme étant sous l'autorité de ton employeur. Si ton accident est survenu lors de ton trajet de parcours vers un restaurant, c'est quand même un accident du travail. Il y a quelques exceptions comme prendre un café. Mais si au restaurant, tu prends un vrai repas, alors normalement tu es couvert. Si l'accident a eu lieu pendant les horaires habituels de ta pause déjeuner, alors tu es couvert. Le fait que tu sois en mission ne change rien. Tu restes sous l'autorité de ton employeur. Donc, en toute logique, ça devrait bien se passer.