Accord départ occupant appartement

on est tombé d accord pour qu il quitte les lieux en contre partie d' un delai

comment l officialisé par lettre RAR afin de mettre les bons termes ?

Merci

2 Réponses

Selon mes informations, les formalités de rédaction d'une lettre recommandée avec accusé de réception concernent le cas où un propriétaire souhaite signifier son congé à un locataire. Si l'appartement que vous avez acheté est occupé par l'ancien propriétaire, il ne s'agit donc pas d'une rupture de bail et vous pouvez vous organiser comme vous le souhaitez. N'oubliez toutefois pas d'indiquer, dans la lettre recommandée : vos coordonnées complètes, les coordonnées de l'ancien propriétaire, l'adresse complète du bien ainsi que la date à laquelle vous souhaitez reprendre pleine possession du logement.

Bonne continuation !

 

 

Bonjour. Il me semble qu’il faut indiquer les informations de base telles que vos noms, vos adresses ainsi qu’une note stipulant le délai accordé ainsi que la date du départ de l’occupant. Ce n’est vraiment pas compliqué. Si vous le souhaitez, vous pourrez trouver des modèles en ligne. À bientôt. J



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