Peut-on sous-louer son logement HLM ?

Je dispose d'un T5 en HLM. Un de mes enfants va partir de la maison. J'aurai une chambre libre avec salle de douche individuelle. Je voudrais en faire profiter un(e) étudiant(e) ce qui m’aiderait également financièrement puisque je suis famille monoparentale. Tout le monde pourrait ainsi y trouver "son compte". Comment dois-je procéder pour que tout soit fait légalement ? Quelles sont mes contraintes et celles de mon (ma) futur (e) coloc ? J'habite en périphérie toulousaine. Merci pour vos informations.
3 Réponses
Bonjour, Ta première et principale contrainte est de demander l’autorisation de ton organisme HLM pour cette sous-location. Si tu obtiens l’autorisation de l’organisme, il faudrait que vous établissiez un contrat écrit pour cette sous-location. Le contrat doit notamment préciser : •la durée pendant laquelle tu vas sous-louer la chambre à l’étudiant ; •les obligations des parties ; •le montant du loyer : à noter que tu ne peux pas sous-louer à un loyer supérieur à la valeur locative de cette chambre ; •la date de paiement du loyer ; •la répartition des charges.
Je crois qu'effectivement il est possible de sous louer son logement social, mais pour cela il faut que la sous location ne porte que sur une partie du logement et pas sus le logement dans son intégralité. Il faut également que la personne à qui vous allez vous louer une chambre ait moins de 30 ans. Votre bailleur doit également en avoir été averti. Bonne continuation. Frédéric.
Bonjour et meilleurs voeux 2014 Pas de possibilité de sous-location partielle d'un logement social C'est proscrit par la loi Cordialement


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