accusation sans enquête de la police ou hospitalisation arbitraire par un médecin ayant autorité
Les policiers poursuivent quelqu'un qui a été préalablement dénoncé (accusation mensongère) et cela sans faire aucune enquête de leur côté pour vérifier ainsi si les faits sont avérés ou non.
Que risquent les policiers eux-mêmes ?
Que doit faire la personne poursuivie et condamnée par la suite ?
Que faire s'il s'agit cette fois d'un médecin ayant autorité (hospitalisation arbitraire) ?
- Rubrique : justice
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- Cte.guillaume
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1 Réponse
Bonjour,
Une personne victime d’un comportement mettant en cause des policiers peut saisir le Défenseur des droits et les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationale. En outre, je n’ai pas de réponse pour votre question au sujet de la peine encourue par les agents de police concernés. Pour plus d’information, je vous invite à consulter ce site.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2546
Bonne continuation !
