Fiscalité dans le cas d'une donation de maison de parents à leur enfant [résolue]
Bonsoir, Mes parents comptent acheter une maison pour moi et mon mari. Mes parents ont respectivement 49 et 54 ans. Ce sera un crédit sur 20 ans. L'idée serait que mes parents achètent la maison à leur nom car nous n'avons pas des revenus suffisants pour l'acquérir, et, qu'en contrepartie, nous leur donnions la moitié de la somme qu'ils ont à payer tous les mois pour le crédit. C'est une question de confiance entre mes parents et nous, et mes parents comptent nous faire une donation de la maison plus tard. Ils ont leur propre résidence principale et cette maison, ce sera nous qui l'occuperons. La question est : comment ça se passe au yeux du fisc ? Doit-on être déclaré comme locataire ? Ou est-il possible d'être logé à titre gratuit tout en donnant la moitié de la somme tous les mois à mes parents ? Quelle serait la meilleure solution ? Cordialement.
- Rubrique : achat vente immo
- Réponses : 2
- Kintaro0
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Je pense que vous n’êtes pas obligé de vous déclarer locataire même si vous payez la moitié de la somme à vos parents. La maison est à vos parents et ils peuvent vous héberger gratuitement. De plus, le fisc n’est pas non plus obligé de savoir ce que vous faites avec vos revenus. Ce qui lui importe, c’est de connaître d’où ils proviennent et quel est leur montant pour définir ensuite le montant des impôts que vous lui devez.
Bonjour, ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. Vis-à-vis du fisc, cela pourrait s'apparenter à une donation déguisée. Il est possible de faire une donation qui porte sur un bien immobilier ou encore sur une quote-part du bien tout en gardant la nue-propriété pour vos parents. La valeur du bien entre en compte puisqu'un parent peut faire une donation de 159 325 euros à chaque enfant le cadre d'une donation. Mon conseil serait d'aller voir un notaire et monter l'opération avec lui pour être parfaitement clair pour ce qui concerne les droits éventuels à payer au fisc.