Acomptes sur salaire : comment sont-ils calculés ?
Je suis en CAE CDD de 6 mois dans une association. ayant de graves problèmes financiers ces derniers mois sur mon compte bancaire, j'ai demandé plusieurs fois un acompte en début de mois. Mon employeur me doit 2 semaines de congés payés à prendre avant la fin de mon contrat. J'ai demandé un acompte de 250 euros et on ne m'a accordé que 200 après un calcul minutieux sur les jours travaillés... Ayant cumulé des droits, je pensais pouvoir demander jusqu'à la moitié de ma paye le 10 ou le 12. Chaque fois on revoit ma demande à la baisse, ce qui fait que je ne peux couvrir mon compte et cela accentue mes problèmes. Comment calcule-t-on les acomptes en fait ? A quoi ai-je droit ? Je vous remercie de votre aide...
- Rubrique : vie du salarié
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- Jojogigi29
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2 Réponses
Bonjour, Le régime des acomptes est prévu par le code du travail. Depuis le 1er mai 2008, date d’écriture du nouveau code du travail, les conditions sont plus claires. Je vous invite donc à consulter l’article qui suit, que vous pourrez mettre à disposition de votre employeur. En résumé : Les salariés mensualisés doivent percevoir un acompte correspondant pour une quinzaine à la moitié de la rémunération mensuelle. Article L3242-1 (…) Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. Bien cordialement
