Acompte travaux encaissé et pas de travaux : que faire ?
Bonjour, J'ai commandé début octobre une entreprise pour faire des travaux dans ma cuisine, pose de fenêtres et volets pour une montant de 3 000 euros. J'ai versé un acompte de 1 000 euros, encaissé par l'entrepreneur et aujourd'hui aucune nouvelle de l'entrepreneur et les travaux ne sont toujours pas débutés. J'ai fais intervenir la chambre de consommation qui a fait un RAR sans succès. Que dois-je faire aujourd'hui ? Quels sont mes droits ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : justice
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2 Réponses
Bonjour, Mets-le d’abord en demeure de réaliser les travaux par lettre recommandée avec accusé de réception. Si malgré la mise en demeure, tu n’obtiens toujours pas de nouvelles de l’entrepreneur, alors engage une action auprès du tribunal d’instance de son domicile pour que le juge le condamne à te rembourser ton acompte + éventuellement des dommages et intérêts.
Bonjour, Le RAR a été fait depuis 1 mois par la Chambre de Consommation pour qu'il nous rembourse l'acompte, car nous n'avons plus aucune confiance en lui - J'ai déjà donné dans : l'abandon de chantier - Je compte lui faire une lettre recommandée pour demander le remboursement. Je doute qu'il réagisse. Et je n'ai pas les moyens d'engager une procédure judiciaire qui me coûtera plus chère que les travaux engagés! J'ai éventuellement penser à une assignation à un référé par un huissier, pour lui demander le remboursement, et qui n'a pas besoin d'être faite par un avocat. L'article L114-1 est pourtant bien clair. A vous lire.
Bounty, La saisine du tribunal d’instance ne nécessite pas l’assistance et la représentation par un avocat. Donc, tu n’as pas besoin de prendre un avocat pour engager cette procédure si c’est cela qui te préoccupes. La représentation par un avocat n’est obligatoire que devant le tribunal de grande instance (TGI), le tribunal pour enfants et la cour d’assises.
