Acquisition de la nationalité française
J'ai obtenu par un jugement au Tribunal pour enfants du Tribunal de grande instance d'un pays étranger la garde et tutelle de l'enfant de ma compagne, car son père était décédé. Nous avons eu également avec sa mère un enfant en 2004, qui est français.
Il est arrivé en France en 2007, détient une carte républicaine pour ses déplacements, mais j'aimerais qu'il obtienne la nationalité française (il a 16 ans).
Il poursuivra des études supérieures en Angleterre. Pour sa nationalité française: dois-je m'adresser au Tribunal (suite à ce jugement) ou m'adresser en Préfecture, et puis-je faire cette demande avant sa majorité?
Bien cordialement,
- Rubrique : démarches administratives
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- Decuyper.michel
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1 Réponse
Bonjour Michel,
L'enfant peu acquérir la nationalité française par déclaration de nationalité. Pour les démarches, vous devez vous adresser au greffe du tribunal d'instance de votre domicile. Je vous invite à voir les détails sur ce lien : https://www.pratique.fr/acquisition-nationalite-francaise.html
Je ne sais pas si la procédure peut-être engagée avant la majorité de l'enfant. Je vous suggère de demander l'avis d'un avocat pour avoir une confirmation.
Bonne continuation !
