Acquisition de la Nationalité française par le droit du sol
Je m'appelle Xavier. Je suis né à Antony en 1971 de deux parents camerounais. J'ai quitté la France à l'âge de 13 mois pour retourner en Afrique pour des raisons que seuls mes parents connaissent. J'aimerais savoir ce qu'il en est de mon cas par rapport à l'acquisition de la Nationalité par le droit du sol. Merci de m'éclairer à ce sujet.
- Rubrique : démarches administratives
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- Xaza10
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Bonjour, En général, un enfant né en France dont l’un des parents est lui-même né en France acquiert automatiquement la nationalité française. Par conséquent, la simple naissance en France ne donne pas droit à la nationalité française à la naissance. En outre, L’article 21-17 du Code Civil stipule que « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans». Ce qui n’a pas été ton cas étant donné que ni ta mère ni ton père ne sont nés en France. De plus, tu as quitté la France à l’âge de 13 mois, donc tu n’as pas avoir résidé au moins 5 ans en France. Cordialement
