Acte de partage ou de succession

Bonjour, 

A moins que je ne me trompe, oui.  Ils disent qu’il faut tout d’abord disposer de certains éléments comme le nom du notaire et/ou son lieu d’exercice et la date de l’acte. Il faut ensuite utiliser la base de données «Archives notariales » sur le site des archives départementale de votre région. Sinon, se rapprocher de la conservation des hypothèques, service en charge de la "publicité" des actes. Tous les actes de notariés y seraient également accessibles. 

Bien cordialement