ACTE DE PARTAGE SUCCESSION

BONJOUR,

EST-CE QUE LES DETTES D'UN SEUL HERITIER ENVERS LES AUTRES DOIVENT

FIGURER A L'ACTIF OU AU PASSIF DE L'ACTE DE PARTAGE ?

MERCI POUR LA REPONSE.

BONNE JOURNEE !

1 Réponse

Coucou !
Je pense que les dettes du défunt sont figurées dans le passif, car l’actif contient les biens de ce dernier. Je te souhaite également une bonne journée.



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