Activer la garantie décennale suite à des problèmes d'étanchéité
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison qui a 3 ans et suite à de fortes pluies des tâches d'humidité ainsi que des "champignons" se sont formés en bas des cloisons intérieures de la maison dans quasiment toutes les pièces. Pour cette construction il y a eu le constructeur qui a fait les fondations, les murs et le toit et le maître d'œuvre qui est le père de notre vendeur qui a choisit les autres entreprises pour tout le reste. Nos problèmes d'étanchéité résultent du fait de l'absence d'un drain et de delta MS en périphérie de la maison ce qui fait qu'aujourd'hui il y a trop d'eau sous la maison d'où des infiltrations et sans compter l'usure des fondations à court terme si rien est fait. Après nous être renseigné c'était au terrassier de faire l'étanchéité de la maison lors de la construction. Vers qui devons nous nous retourner, pouvons nous faire activer la GD et si oui celle du maître d'œuvre ou du terrassier ? Les travaux se chiffrant aux environs des 10000 euros pouvons nous compter sur cette garantie ? Nous vous remercions de nous aider et de votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : habitation
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- Celine38540
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2 Réponses
Je pensais qu’on pouvait activer cette la GD seulement lorsqu’on constate des malfaçons dans les 10 ans qui suivent les gros travaux sur une maison mais il se pourrait que je me trompe. Alors, ce que je ferais à ta place c’est de se rapprocher de l'Association départementale d'information sur le logement (Adil) la plus proche de chez vous. De cette façon, tu serras bien fixé sur le sujet. Bonne continuation
Bonjour, Conformément à la loi 78-12 du 4 janvier 1978, la garantie décennale est une assurance que les entreprises réalisant des constructions neuves, des rénovations de grande ampleur ou des aménagements divers doivent obligatoirement souscrire. L’article 1792 du Code Civil prévoit également que cette assurance doit couvrir les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un bâtiment ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné. Donc, par conclusion, je pense que cette garantie devrait plutôt concerner le maître d’œuvre. J’espère que ma réponse va vous aider.
