Adoption simple et nationalité française
J ai adopté en adoption simple une jeune fille étrangère majeure.Cette adoption peut elle lui permettre de prendre la nationalité française?
- Rubrique : adoption
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- Fr.morelle
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1 Réponse
En principe, l’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’enfant étranger adopté. L’article 21-12 du code civil prévoit que l’enfant âgé de moins de 18 ans, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut faire une déclaration pour réclamer la qualité de Français mais l’enfant doit de plus résider en France à l’époque de sa déclaration. Je crois donc que c’est un peu compliqué pour votre fille adoptive qui est déjà majeur. A votre place, je me renseignerais directement au Tribunal d’instance.
Cordialement