adresse domicile non valide
bonsoir a tous
voila sur mon papier de retrait de permis mon adresse domicile n est pas la bonne es ce une vice de procedure il on mi celle ou jme suis fai arreter et non mon adresse de mon domicile
et est il obligatoire de stipuler la voiture avec la quel je me suis fait arreter ? merci a tous de vos reponse
cordialement
- Rubrique : auto
- Réponse : 1
- Ptidjo1986
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Salut !
A mon avis, une erreur de ce genre ou au niveau de la marque ou le modèle du véhicule ne peut pas être considérée comme un vice de procédure, de nature à rendre caduque la contravention. Même si c’était le cas, la décision appartiendra au juge. S’il constate que l'erreur est effectivement de nature à porter préjudice au contrevenant, la contravention ne sera pas valable. C’est tout ce que je peux dire pour t’aider.
Bonne journée.
