Droits de la famille pour un adulte handicapé placé en foyer occupationnel
Bonjour, Ma sœur est une adulte handicapée sous tutelle de mon père depuis sept ans environ, date à laquelle il l'a placée dans un foyer occupationnel où elle est réside. Mon père ne donne aucune information (sinon verbale et toujours incomplète) ni à ma mère ni à moi : nous n'avons pas connaissance du contrat passé avec cet établissement, ni du projet de vie, ni des comptes-rendus des réunions, ni bilan santé... Je lui ai déjà réclamé tout cela mais il ne me les a pas communiqué (je crois par peur que nous posions des problèmes). Ma mère et moi-même pouvons nous l'obliger à nous les communiquer ? Ou peut-on les réclamer au chef d'établissement par exemple ? Ma mère et moi-même, nous sommes inquiètes quant au suivi médical de ma soeur dans cet établissement : elle a été agressée il y a environ deux ans par une résidente qui l'a frappée et faite chuter (clavicule cassée, elle a porté une attelle pendant plus de trois mois, plaies au visage...) et à la suite de cela (est-ce une conséquence ou une coincidence ?) elle a fait à plusieurs reprises des crises qui ont nécessité l'intervention des pompiers et dont la dernière a nécessité une hospitalisation d'une semaine au cours de laquelle le diagnostic a été le suivant : des crises d'épilipsie (diagnostic réfuté par le médecin traitant qui dans un premier temps pensait qu’il s’agissait de crises de spasmophilie et dans un deuxième temps qu'il y aurait eu une erreur de médicaments ; nous pensons quant à nous que dans cet état de fait il s'agirait plutôt d'une erreur de prescription, sinon il n'y aurait eu qu'une seule crise...). Il faut préciser aussi que ma sœur avait sous ses yeux tous les jours son agresseur qui de plus la menaçait verbalement. Donc elle vivait dans la peur. Et un soutien psychologique ne lui a même pas été proposé… Elle aurait subit d’ailleurs une autre agression par la même personne… mais cela n’a été que des rumeurs vite démenties… Nous ne saurons jamais car nous ne pouvons malheureusement pas nous fier à ma sœur dont les déclarations sont contradictoires du fait certainement des pressions qu’elle subit. Au niveau dentaire, ma mère l'a emmené chez son dentiste qui a découvert deux dents complètement cassées (prémolaires) et dont il ne restait que deux "chicots" infectés. Il a dû, après traitement par antibiotiques de 15 jours, les extraire et malheureusement elle restera avec deux trous, car des couronnes ne peuvent être placées ; le dentiste a par ailleurs remarqué qu’il n’y avait pas eu de détartrage effectué depuis de nombreuses années et que ses dents étaient en train de se déchausser… C'est ma mère aussi qui a dû intervenir pour qu'un problème d'eczéma sur les jambes soit traité (ma soeur se grattait jusqu'au sang), c'est elle qui a pris un rendez-vous chez un dermatologue… En fait, la crainte voire la peur de mon père est que l’établissement ne souhaite plus garder ma soeur ; et donc à cet effet il n'ose rien dire pour ne pas "contrarier" la direction de l'établissement. Par ailleurs, c'est mon père en tant que tuteur qui définit les dates des visites de ma soeur chez ma mère (un week-end par mois ; une petite semaine à Noël ; une quinzaine de jours en été). Ma soeur souhaiterait que ce soit davantage mais mon père nous dit que cela n'est pas possible par rapport au contrat passé avec l'établissement... Comment faire ? Je pensais aller consulter un avocat... Ou un juge des tutelles... J'espère vivement avoir une réponse et vous en remercie par avance. Salutations distinguées.
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- ANNA24
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Bonjour, Je vous conseille de consulter un avocat qui pourra vous dispenser de conseils et vous guider dans toutes les démarches à suivre pour d’éventuels recours auprès de la justice. Je pense que porter l’affaire en justice est légitime, vu la dégradation de l’état de santé de votre sœur. En tant que tuteur de votre sœur, votre père est je crois dans son droit de réclamer au responsable de l’établissement à ce qu’ils s’occupent au mieux de votre sœur. Enfin, leur mission ne consiste-t-elle pas de mettre en œuvre des soutiens médico-sociaux adaptés à l’état des personnes accueillies chez eux ? Si vous jugez que l’état de santé de votre sœur se dégrade à force de vivre au sein de ce foyer, je vous propose également de la faire changer d’établissement où elle peut vivre avec sérénité. Pour ce faire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elles pourront certainement vous orienter vers d’autres foyers qui sauront s’occuper au mieux de votre sœur. Mais avant toute chose, il vous faudra discuter sérieusement avec votre père afin qu’il prenne de décision ferme concernant tout cela car c’est la santé de votre sœur qui est en jeu. Et en tant que tuteur de votre sœur, je pense qu’il se doit d’être plus responsable envers elle en protégeant ses intérêts. Cordialement