Affiliation gratuite sécurite sociale
Bonsoir, Vous indiquez que les allocataires du complément familial ont droit à l'affiliation gratuite à la sécurité sociale. Je reviens de la CPAM où le conseiller m'a prétendu que cette information était erronée. Pourriez-vous me confirmer cette erreur (et corriger le site, par la même occasion), ou m'indiquer le texte justifiant de cette possibilité, svp ? Merci d'avance, Catherine Mercury.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Lcjdm
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salut, j'ai eu un souci avec les assedic il y a quelques temps, avec un conseiller qui me donnait des infos différentes de ce que m'avait dit un autre. Malheureusement, ça arrive... Il semble que tous les fonctionnaires n'aient pas les mêmes infos ou le même niveau de connaissances. Je me suis posé la question y a quelques temps et j'avais trouvé ça sur legifrance, qui a priori fait référence en la matière : "La personne isolée et, pour un couple, l'un ou l'autre de ses membres n'exerçant pas d'activité professionnelle, bénéficiaire du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou du complément de libre choix d'activité de cette prestation, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale sous réserve que ses ressources ou celles du ménage soient inférieures à un plafond fixé par décret et que les enfants dont il assume la charge remplissent les conditions d'âge et de nombre qui sont fixées par le même décret." c'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4AD233E02683D7E5EEA36215DE4A317E.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006173115&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110518 j'espère que ça t'aidera. a plus, leanne