Quel recours contre un avocat peu transparent ?
Bonsoir, Récemment divorcé en date du 19 janvier 2012, j'ai appris au détour d'une conversation avec une amie (qui divorce elle aussi) que son avocat lui a proposé l'aide juridictionnelle. Mon avocat ne m'a jamais mis au courant de cette aide éventuelle. Je me suis donc renseigné auprès d'un service juridique publique, il se trouve que j'aurais pu prétendre à cette aide. J'ai déjà versé une somme de 1500 euros, mon avocat me réclame un solde d'honoraire de 1000 euros. Par ailleurs je n'ai jamais obtenu de sa part un montant global de ces honoraires. Je lui avais fait un courrier en recommandé à ce sujet auquel il n'a jamais répondu. Actuellement, je touche un salaire de 1120 euros net. J'aurais aimé savoir s'il y avait un recours auprès de mon avocat pour son manque d'information ? Merci, cordialement.
- Rubrique : justice
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- Charline
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2 Réponses
Bonjour Charline, Le problème avec votre situation c'est que vous ne vous êtes rendu compte du manquement aux obligations de conseil et d’information qu'après la procédure. Effectivement, c'était dans ses obligations de vous informer et de vous conseiller sur les démarches à suivre pour votre divorce. Le non respect par un avocat de ses obligations professionnelles et déontologiques entraine des sanctions disciplinaires. Essayez de revenir vers votre avocat et de lui présenter la situation telle quelle. Dites-lui qu'il a manqué à ses obligations en ne pas vous informant de l'existence de l'aide juridictionnelle. Vous auriez pu en bénéficier si la moyenne mensuelle des revenus perçus l'année qui précède votre demande de divorce est inférieure à 1 393 €. Par ailleurs, il ne peut pas vous forcer à payer des frais qui ne sont pas justifiés. Le montant des honoraires devait être discuté avant le début de la procédure. S'il persiste à vous réclamer des sommes non justifiées, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'ordre auquel appartient l'avocat. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception afin de l'informer de la situation.
Bonjour, Premièrement, le montant des honoraires doit être discuté avant l'engagement de la procédure. Il doit convenir aux deux parties. L'avocat n'a pas le droit de vous imposer le paiement d'une somme que vous n'avez pas convenu dès le départ. Ensuite, il a tout à fait manqué à ses obligations de conseil et d'information en ne pas vous informant de l'existence de l'aide juridictionnelle. Avec votre salaire net de 1120 euros, vous auriez pu bénéficier d'environ 40 % d'aide juridictionnelle. Vous pouvez dénoncer les agissements de votre avocat en saisissant le bâtonnier de l'ordre auquel il appartient.
