Quelle aide juridique pour un divorce qui ne laisse rien pour vivre ?
Js souhaiterais savoir si mon frère peut bénéficier d'une aide juridique ? En effet, ses revenus sont normalement supérieurs aux limites de l'aide (2700 euros/mois), mais il vient d'être soumis à un jugement de non conciliation de divorce et qui ne lui laisse absolument rien pour vivre (3160 euros de versements de pensions et remboursements divers par mois !!!). Il voudrait faire appel mais n'a bien évidemment pas le moindre centime à mettre dans un avocat ou une procédure s'endettant un peu plus tous les mois auprès de sa famille pour survivre... Merci de votre aide et de vos idées
- Rubrique : aides liées à la maternité
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- Domdom18
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2 Réponses
De mon point de vue, ton frère peut demander et bénéficier d’une aide juridique pour la procédure d'appel mais dans ce cas, il va falloir qu'il prouve dans sa demande qu'il est effectivement incapable de se payer les services d'un avocat. Par ailleurs, la demande doit impérativement indiquer l'objet de la requête et ses motifs. Votre frère doit mentionner les nom et adresse de l'avocat qu'il compte contacter pour la procédure. Il faut qu’il prouve dans sa demande que ses revenus ne suffisent pas à couvrir les frais de la procédure d’appel.
Merci de votre réponse, tous les remboursements et frais auxquels il doit faire face sont les remboursements de sa maison (1000 euros/mois),(où madame a la résidence gratuite...) 270x2 euros/mois de pension alimentaire pour ses enfants, 350 euros/mois de pension de secours pour sa future ex femme, 250 euros/mois de remboursement de la voiture familiale (que madame garde pour elle...) 600 euros/mois de remboursements de prêts à la consommation souscrits par eux deux pour des travaux dans la maison, le loyer d'un logement (420 euros/mois) puisqu'il a du partir de chez lui craignant pour sa sécurité... et tout ça parce qu'il a demandé un divorce pour altération du lien conjugal pour épargner ses enfants... Donc il peut prouver toute ces dépenses qui ruinent son budget, mais cela rentre t'il dans le champ d'application de l'aide juridique ? Il n'a plus rien pour vivre tous les mois, nous sommes très inquiets pour lui et faisons notre possible financièrement pour l'aider, mais nous n'avons pas de gros revenus et notre aide se borne à ne pas le laisser mourir de faim et à parer au plus pressé...
Je me suis renseigné en profondeur sur la question Domdom et pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, c'est la moyenne mensuelle des ressources perçues l'année qui précède l'action en justice qui est prise en compte. Aussi, il ne pourra donc malheureusement pas bénéficier d'une aide s'il faisait appel de ce jugement.
