Construire contre le mur de la copropriété
Le propriétaire du terrain mitoyen prévoit de construire une réserve en se servant du mur de la copropriété sous prétexte que c'est un mur aveugle et que son terrain mitoyen lui permet de s'accrocher naturellement à cet immeuble. Il est locataire d'un fonds commercial dans le dit immeuble et prévoit de faire une communication avec ce fonds. Qu'en est-il de son droit ? Comment peut-il être en partie commune et ne pas entrer dans le calcul des millièmes ? Peut-on s'opposer à la construction ? Il a déposé un permis de construire, qui apparemment a été accepté, cela lui donne t-il le droit pour autant ? Faut-il une étude d'architecte ? Et sur quels points ? merci de vos réponses
- Rubrique : copropriété
- Réponse : 1
- Uniboissons2b
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Quand des travaux privatifs ont pour effet de toucher aux parties communes, ils nécessitent impérativement l’accord de tous les copropriétaires. L’accord des copropriétaires s’obtient à partir d’un vote lors de l’Assemblée générale. A défaut d’autorisation de l’assemblée, cette personne n’a pas le droit de réaliser les travaux.
