Allocations familiales pour un enfant ne résidant pas en France ?
En août 2012 j'ai déposé mon dossier à la Caf pour une demande d'allocations familiales. Je suis portugais, j'ai un CDI depuis juillet 2012, ma femme vit avec moi en France et mon petit de 3 ans. Ma fille de 13 ans est au Portugal avec ses grands parents et continue d'être à "notre charge". Ma femme ne travaille pas et nous vivons avec un smic. Nous n'avons aucune allocation au Portugal (j'ai aussi fourni à la caf le formulaire portugais attestant de cela). Le dossier n'est toujours pas fermé parce qu'il manque toujours quelque chose... Pas ma faute car tout ce que la caf me demande je l'envoie le jour-même. Néanmoins en mars, j'ai reçu les allocations d'août à décembre 2012 et maintenant j'ai reçu 900 et quelques euros... Je pense des allocations des deux enfants de janvier à juillet 2013. Je dis je pense car sur mon compte caf.fr il n'y a aucune référence aux mois. Mais le dossier continue sans être terminé. Maintenant je ne sais pas si ma fille a le droit à l'allocation rentrée scolaire... J'ai fourni à la caf le formulaire pour attestation de scolarisation au Portugal (ils m'ont demandé l'année dernière pour deux fois). Jusqu'au moment je ne sais plus rien et pour compliquer tout, en plus, il parait qu'un nouveau logiciel pour les ressortissants européens est en cours d'installation aux services de la caf... Dans plusieurs rdv que j'ai eu à la caf, des techniciens m'ont dit que j'avais le droit à l'allocation rentrée pour ma fille, d'autres m'ont dit que non, et d'autres mêmes m'ont dit que je n'avais droit à rien, ni même aux allocations. D'après ces derniers il parait qu'on a eu tort parce que j'ai déjà reçu de l argent... Maintenant je me sais plus quand j'aurais encore une fois..
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- Jpcouto
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Je suis désolé de te décevoir mais si ta fille ne réside pas en France, elle ne pourra pas ouvrir droit à ces prestations. Il convient de rappeler l’une des règles de base de la législation française en matière de prestations familiales : ces prestations sont soumises à une condition de résidence stable et régulière en France, à la fois des enfants qui ouvrent droit à ces prestations et des personnes qui ont la charge effective de ces enfants. L’article L. 512-1 du code de la sécurité sociale stipule en ce sens que « Toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre ».
Merci pour votre réponse. Je me doute de ça, car j'ai déjà reçu un montant d'à peu près 635€ d'août à décembre 5 mois x 127€ (deux enfants). Maintenant en août, j'ai reçu 900 et quelques euros... je crois que ce sont les allocations de janvier 2013 à juillet 2013. Et il parait même qu'il y a un accord entre les deux pays en matière de sécurité sociale qui prévoit que si la personne ne reçoit aucune allocation dans son pays d'origine (c'est le cas) elle puisse recevoir dans son pays d'accueil. En tout cas merci encore une fois de votre aimable réponse.
