Allocation de rentrée scolaire et conditions de date
En dehors de conditions de ressources, y-a-t-il une condition de date concernant le nouveau logement, (en cas de changement de région), pour bénéficier de la prime de rentrée scolaire ? En effet, au point de vue ressources, j'y ai droit. Mais, on me la refuse car on me dit que j'aurais dû habiter le nouveau logement au 1er juillet 2012 et non depuis le 17 juillet 2012... Est-ce exact ? Car, je n'ai pas trouvé cette condition dans la loi. Il suffirait d'habiter à cet endroit à la date de la rentrée scolaire de l'année, c'est-à-dire début septembre. D'avance, merci Chantal
- Rubrique : aides liées aux enfants
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2 Réponses
Bonjour, Moi non plus, je n’ai pas trouvé de loi stipulant cette condition. Je ne sais pas d’où il tire cette condition là. Seules les conditions de ressources, d’âge sont indiquées sur les différents sites que j’ai consultés. Tu peux consulter sur le site de la CAF (http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/ars) tous les renseignements utiles concernant l’attribution de cette allocation.
