Allocation temporaire d'attente à déclarer à la CAF
Bonjour, doit-on déclarer l'ATA à sa CAF ? Merci
- Rubrique : démarches administratives
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- Sosso
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2 Réponses
Bonjour, Oui, l’ATA est bien un social français qui doit être déclaré à sa CAF. Et attention, tu devrais faire attention lors de ta déclarations car selon mes renseignements, une déclaration inexacte ou frauduleuse est passible des sanctions prévues à l’article L. 5429-1 du code du travail. Bonne journée à toi !