ALS seuil législatif

Question

que veut dire "vos ressources 2013 est inférieures au seuil législatif ? quel est le seuil législatif ?

1 Réponse

Merci pour votre réponse , mais y a-t'il un tableau de référence correspondant aux montants des seuils fixes par la loi ?

Noisettef · Accepted Answer · 2016-01-11T16:08:31

Bonjour,

À ma connaissance cela implique que les ressources dont il est question sont inférieures au SMIC.

Selon moi, "seuil législatif" veut dire littéralement seuil fixé par la loi.

En espérant avoir répondu à votre question,