AMENAGEMENT DE MON RETAIT DE PERMIS

Bonjour,

Si votre permis a été suspendu par décision judiciaire, je pense que vous pouvez demander au juge de pouvoir le conserver pour des motifs professionnels ou graves d’ordre médical. Toutefois, cet aménagement ne sera pas possible dans le cas où vous avez commis un dépassement de plus de 50km/h de la vitesse maximale autorisée.

Voici un modèle de demande que vous adresserez au Procureur de la République qui vous a condamné (adresse sur la copie du jugement) :

Monsieur le Procureur de la République,

J’ai été condamné par le tribunal correctionnel (ou de police selon le cas) de (la ville et le numéro de chambre) le (date) à une peine de (durée peine) mois de suspension de mon permis de conduire pour avoir (détaillez l’infraction : excès de vitesse). Cette suspension me pose de très graves difficultés sur le plan (dites les motifs : professionnel ou d’ordre médical). C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir me convoquer devant le tribunal de céans, afin que je m’explique et sollicite un aménagement de cette suspension.

Je vous en remercie vivement par avance.

Veuillez agréer, Monsieur Le Procureur, l’expression de mes sentiments respectueux.

N’oubliez pas de joindre des justificatifs. Un courrier de votre employeur serait le plus idéal.

Je vous passe également ce lien : https://www.pratique.fr/permis-conduire-suspension.html

Bonne continuation !