Amende pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération [résolue]
Bonjour, Le distingo "hors agglomeration / En agglomeration" est-il toujours d'actualité pour les excès de vitesse inférieur à 20km/h. Si oui ou puis-je trouver cette information de façon officielle ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : permis de conduire
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- Pascal3062
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2 Réponses
Bonjour La notion "hors agglomération" n'a aucune importance dans le cas d'un excès de vitesse < à 20 km/h, qui reste dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. En agglomération, la vitesse maximale autorisée est souvent de 50 km/h maximum, avec parfois des zones à 30km/h, aux abords de zone piétonne notamment. Hors agglomération , la vitesse est limitée de 70 à 90 km/h, en fonction de portions de route concernées. De toute façon, cette notion de vitesse inférieure à 20 km/h ne joue que pour le nombre de points retirés sur votre permis de conduire. Le Président Association de défense des automobilistes parisiens.
Merci pour votre réponse rapide. Dans mon cas la vitesse était limitée à 50km/h aprés avoir passé un panneau de fin d'agglomération car un passage à niveau s'annonçait un peu plus loin. Ceci change-t-il quelque chose ? Pour moi, je dépasse de moins de 20km/h la vitesse autorisée et je suis hors agglomération, je ne devrais donc payer que 45 euros. (C'est plus le coté financier qui m'intéresse que le retrait de points) Si je comprends bien, le fait que la limitation de vitesse était de 50km/h, explique que je sois sanctionné comme si j'étais en agglomération. Pouvez-vous me confirmer ce point. Merci par avance
Bonjour, Lorsque le dépassement est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe : -amende forfaitaire minorée : 45 euros (doit être payée dans les 3 jours si avis remis en main propre et dans les 15 jours si avis envoyé à domicile) -amende forfaitaire normale : 68 euros (doit être réglée dans les 45 jours) -amende forfaitaire majorée : 180 euros (plus de 45 jours) Par ailleurs, si l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h, la sanction encourue est l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : -amende forfaitaire minorée : 90 euros (doit être payée dans les 3 jours si avis remis en main propre et dans les 15 jours si avis envoyé à domicile) -amende forfaitaire normale : 135 euros (doit être réglée dans les 45 jours) -amende forfaitaire majorée : 375 euros (plus de 45 jours)