Amende majorée suite erreur de timbre amende
Bonjour, suite à une amende de 90 euros, j'achète 2 timbres amendes, un de 68 euros et un de 22 euros, sauf que dans la précipitation, je fais une erreur, j'ai envoyé la partie 68 euros et la partie 68 euros à conserver, et j'ai gardé les 2 parties à 22 euros !!! J'ai donc reçu une amende majorée de 235 euros... et si je veux contester un forfait de 309 euros... je ne sais pas comment faire pour leur prouver ma bonne foi, et leur expliquer mon erreur ! Je ne sais pas si je dois leur envoyer aussi une photocopie des timbres à 22 euros bien conservés... Dans l'attente de toute suggestion merci de votre aide.
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- Faustine2009
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1 Réponse
Bonjour, A l’avenir, tâche bien de ne plus faire ce genre d’erreur car les agents de la direction générale des finances publiques sont très stricts. Et d’un point de vue objectif, je les comprends car admettons que si tout le monde fait cela pour ne pas avoir à payer la totalité de l’amende ou pouvoir obtenir des délais supplémentaires pour le paiement de l’amende, ce sera le chao total et ce sera bien difficile pour eux de gérer toute sorte de réclamations ou de demandes d’indulgence. Je ne dis pas que tu l’as fait expressément mais je te demande d’essayer juste de comprendre. Néanmoins, tu peux essayer de faire une demande d’indulgence à Mr L'Officier du Ministère Public. Fais une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les faits et demandant l'indulgence concernant la majoration.
