annualisation du temp de travail
Bonjour je dirige une SOCIETE de moins de 10 salarier avec des variations d emploi du temp comment puis je actée l annualisation Alor que je n ai pas de délégué du personnel race que le fzis de le mettre dans le règlement intérieur et au contrat de travail suffit? Merci de votre réponse
- Rubrique : contrat de travail
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- Mickael1102
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1 Réponse
Bonjour Mickael,
En cas d'absence d'accord collectif, vous pouvez annualiser le temps de travail en vous référant aux articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code de travail. Je vous invite à vous rendre sur ce lien pour trouver tous les détails : https://www.pratique.fr/amenagements-duree-travail.html
Bonne continuation !
