Comment annuler une donation pour ingratitude ?

Comme tous les autres types de donation, la donation entre concubins est irrévocable. Pour être plus précise, elle est ne peut être annulée sauf exception. L'ingratitude fait partie de cette exception. En effet, l'ingratitude est considérée comme une violation du devoir de reconnaissance qui incombe au bénéficiaire d'une donation. Dans ce cas, le donateur peut demander au juge l'annulation de la donation.

En principe, une donation est irrévocable quel que soit le type de donation : qu'il s'agisse d'une donation entre époux, entre concubins ou autres. Toutefois, l'article 955 du Code Civil stipule que la révocation d'une donation est possible dans le cas où le donataire se montre particulièrement "ingrat" envers le donateur. Par rapport à cette ingratitude, les cas suivants seulement sont acceptés: attentat à la vie du donateur, sévices, délits, injures graves et refus de l'obligation alimentaire. Par ailleurs, pour révoquer une donation pour ingratitude, le donateur doit entamer l'action en justice dans l'année qui suit la manifestation de la dite "ingratitude". Etant le donateur, tu dois donc te rendre auprès du Tribunal d'instance de ton domicile afin de demander la révocation de la donation s’il y effectivement eu ingratitude du donataire selon les cas susmentionnés.