Un donateur peut-il procéder à une annulation de donation ?

un donateur peut-il revenir sur une donation partage quelques années plus tard ?
2 Réponses
Il existe en fait plusieurs cas de figure dans lesquels il est possible de revenir sur une donation. EN fait, j'ai trouvé la réponse sur ce site même. Je vous donne le lien ;) https://www.pratique.fr/donations-cas-annulation-revocation.html.
Bonjour, oui comme dit précédemment il est possible de revenir sur une donation, mais cela dans quelques cas bien précis, car le principe qui prévaut c'est celui de l'irrévocabilité de la donation : - clause de retour qui s'active lors du décès du donataire avant celui du donateur ; - annulation pour inexécution des charges par exemple si le donataire devait réaliser une tâche bien précise comme entretenir un logement ; - ingratitude lorsque le donataire a essayé de tuer le donateur ou lorsqu'il l'a injurié ou refusé l'obligation alimentaire ; - naissance ou adoption d'un enfant dans le foyer du donateur ce qui change le donne


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