Annulation de permis
Bonjour, Je me suis fait arrêté il y a un mois avec un taux d'alcoolémie supérieure à la légalité. De ce fait, on m'a retiré mon permis . J'ai reçu ma notification de suspension de permis (6mois), mais sachant qu'il y a 4ans, j'ai connu le même traitement cela s'est donc transformé en annulation de permis, d'une durée de 4mois... Ma question est: Est-ce que le délai de mon annulation prend effet dès réception de l'ordonnance pénale délictuelle ou, après la suspension initiale des 6mois?
- Rubrique : permis de conduire
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- Guil.naud
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense que la sanction prend directement effet le jour de sa notification, car, si j’ai bien compris, elle est accompagnée d'une mesure d'exécution immédiate.
Pour plus d’informations, je vous invite à lire le contenu du lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Sanctions-et-mesures-de-surete/Annulation-du-permis-de-conduire
Bonne continuation !
