Doit-on déclarer en France l'achat d'un appartement au Maroc ? [résolue]

Si j'achète un appartement au Maroc sans le louer, est-ce que je dois le déclarer en France sachant que je ne dépasse pas le plafond pour l'ISF ? Et si je le vends après, où dois-je déclarer la plus-value ? Je sais qu'il existe une convention entre les deux pays mais impossible pour moi de la déchiffrer. Merci.
1 Réponse
Bonjour, Dans la mesure où le bien ne sera pas loué et que vous ne dépassez pas le plafond de l’ISF, vous n’êtes pas tenu de déclarer l’appartement en France. Le seul fait de détenir un bien immobilier situé à l’étranger ne vous oblige pas de le déclarer à l’administration française. Par ailleurs, comme en matière de revenu, vous êtes en principe imposable en France sur la plus –value réalisée lors de la vente d’un appartement situé à l’étranger, sauf convention fiscale internationale contraire. Or, la plupart des conventions fiscales signées par la France prévoient que seul le pays où se situe le bien immobilier est en droit d’imposer la plus-value. En pratique, vous avez peu de chance d’être imposable en France, mais faites vérifier quand même ce que prévoit la convention par une personne qui saurait la déchiffrer. Cordialement