Application de la loi de septembre 1948 à un Malien vivant en France [résolue]

Bonjour, pourriez-vous me dire si une Malienne peut bénéficier du droit au maintien dans les lieux au titre de la loi de septembre 1948 ? Cordialement.
2 Réponses
Bonjour, Dans le cadre d’une location régie par la loi de 1948, le droit au maintien dans les lieux est accordé sans condition de nationalité, aux français comme aux étrangers. Un étranger a droit tout comme un français, au maintien dans les lieux, à condition qu’il respecte ses obligations en tant que locataire.
Rebonjour, je vous remercie pour cette reponse. Pourriez-vous m'indiquer une référence juridique pour que je transmette cette information à mon conseiller juridique qui défend mon affaire d'expulsion ? Bonne journée.
Bonjour Comment pouvez vous vous prévaloir d'un logement sous loi de 1948...??? car ce type de logement n'existe quasiment plus...vu que ce sont des loyers à surface corrigée. Merci de m'expliquer...