Arbitrage des litiges : comment cela fonctionne ?
bonjour , J'ai un litige de voisinage à propos d'un mur mitoyen avec mon voisin. Plutôt que de prendre un avocat, je pense faire appel à un médiateur (je crois que cela s'appelle comme ça). Quelqu'un connait le fonctionnement de l'arbitrage des litiges par un médiateur ?
- Rubrique : justice
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- Compiegne1955
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1 Réponse
Oui tout à fait, le médiateur aide à l'arbitrage des litiges de voisinage. Ce conciliateur bénévole nommé par la Cour d'Appel propose une solution amiable entre les parties. Si elle est acceptée par les contradicteurs donc les deux parties, le médiateur fait signer une résolution qu'il dépose au Tribunal d'Instance. Le service est gratuit.
