Imposer une réunion professionnelle durant un arrêt de travail ?
Bonjour, actuellement enceinte de 5 mois, je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines. Mon employeur souhaite ma présence à un déjeuner-réunion tête à tête prévue avant la notification de mon arrêt de travail. Je suis surprise de l'insistance de mon responsable vis-à-vis de ce déjeuner alors que je suis toujours en arrêt. Je me sens obligée d'y être même si cela me semble limite légal... Est-ce un piège ? Est-ce légal ? Quels sont les risques ? Je travaille dans un grand groupe d'assurance et continue de bosser un peu de chez moi même en arrêt. Merci de votre retour, Ch.
- Rubrique : droit du travail
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- Chri13011
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Bonjour, Pendant l’arrêt de travail pour maladie, il est interdit au salarié de : -Fournir une prestation de travail (même à son domicile). -Se rendre à l'entreprise pour une réunion (même sur demande de l'employeur ou sollicitation indirecte). -Traiter des affaires avec des clients (même à son domicile et par téléphone et/ou mail). Est-ce que cela répond-il à ta question ? Source : http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/maladie-et-contrat-de-travail
Bonjour, ton absence pour cause de maladie entraîne la suspension de ton contrat de travail. Dès lors que ton contrat de travail est suspendu du fait de l’arrêt maladie, tu n’es plus en droit de continuer à participer à l’activité de l’entreprise où tu travailles, même depuis ton domicile. Pendant ton arrêt maladie, tu es censé te reposer et prendre soin de ta santé. Ton employeur, de son côté ne peut nullement t’imposer de travailler de chez toi, ni t’obliger à assister à une réunion ou à un séminaire aussi importants soient-ils. Ce qu’il peut faire à la limite, c’est de t’appeler pour demander par exemple le mot de passe de ton ordinateur ou envoyer un coursier chez toi pour récupérer des dossiers importants qui lui seraient indispensables pour assurer la bonne marche de l’entreprise. Je ne pourrais pas te dire si c’est un piège ou non, mais ce dont je suis sûr, c’est que ce n’est pas légal d’assister à cette réunion dans ta situation actuelle, alors, n’y vas pas. Seulement, n’oublie pas d’informer ton responsable de ton impossibilité à venir assister à la réunion.