l'ARS est elle rétroactive?
bonjour
j'aimerais savoir s'il est possible de demander à la CAF des allocations rentée scolaires des années précédentes car je n'avais plus qu'un seul enfant à ma charge et je ne touchais rien de la CAF (donc plus identifiée chez eux) et je viens de m'apercevoir qu'il fallait la demander ce que je n'ai jamais fais est il possible de le faire ?merci de votre réponse
j'aimerais savoir s'il est possible de demander à la CAF des allocations rentée scolaires des années précédentes car je n'avais plus qu'un seul enfant à ma charge et je ne touchais rien de la CAF (donc plus identifiée chez eux) et je viens de m'apercevoir qu'il fallait la demander ce que je n'ai jamais fais est il possible de le faire ?merci de votre réponse
- Rubrique : aides et démarches
- Réponses : 2
- Eli
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour,
Personnellement, je pense que l’Allocation de Rentrée Scolaire n’est pas rétroactive.
L’Article R543-1 du code de la sécurité sociale stipule que « l'allocation est attribuée… pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente ».
Article R543-4 : « … Dans le cas où le versement des prestations familiales a été supprimé, au titre de l'année scolaire précédente, en application des dispositions qui édictent des sanctions aux manquements à l'obligation scolaire, l'allocation de rentrée scolaire ne doit être versée que sur justification de l'inscription de l'enfant intéressé pour la nouvelle année scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement ».
Bonne continuation !
re
les allocations ne m'ont pas étaient retirées ,j'avais 2 enfants à charge avec 10 ans de différences quand l'ainée à travaillé ,il ne me restait plus qu'un enfant cela ne donne plus droit aux allocations étant propriétaire de ma maison pas d'APL.Pour l'ARS des années suivantes aurai du faire une déclarations de ressources et je ne l'ai pas faite donc plus identifiée à la CAF .Je pense que vous avez répondu à ma question en me disant que l'ARS n'est pas rétroactif
Merci
Bonjour,
J’ai eu une amie qui avait un cas similaire. Elle a contacté la Caf pour se renseigner. Malheureusement, aujourd’hui, je n’ai plus de contact avec elle pour savoir si elle a touché rétroactivement son allocation de rentrée scolaire ou pas.
Je vous conseille de faire la même chose. Contactez la Caf pour vous informer. Je pense que c’est la meilleure solution.
Toutefois, je vous passe ce lien pour avoir plus de détails sur le sujet https://www.pratique.fr/allocations-scolaires.html
Bonne continuation !
