ASS + complément RSA
Bonjour, dans votre article: http://www.pratique.fr/peut-cumuler-rsa-ass.html, vous laissez entendre que les bénéficiaires de l'ASS peuvent prétendre à un complément RSA, l'ASS étant considérée comme un revenu professionnel.
Bénéficiaire du l'ASS, je me suis rapproché de ma CAF pour leur demander si je pouvais prétendre donc à un complément RSA, la CAF m'a répondu que l'ASS était considéré comme des allocations chômage et non comme un revenu professionnel, et donc à ce titre, je ne pouvais en rien prétendre à un quelconque complément.
Qu'en est-il précisément? La loi aurait-elle changé entre temps? l'article est-il faux? La CAF m'induit -elle en erreur? J'avoue être un peu dérouté.
- Rubrique : salaire
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- Gravidus
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1 Réponse
Bonjour Gravidas,
Selon l'article de l'administration française dans le lien en bas, il est stipulé que le montant du RSA sera réduit du montant de l'allocation de solidarité spécifique ou l'ASS, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'ASPA. Vous ne pouvez donc pas cumuler l'intégralité de chacun des deux montants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11014
En ce qui concerne l'article du site pratique.fr, il est indiqué que si l'ensemble des ressources du foyer fiscal, comprenant l'ASS, remplit les conditions d'attribution du RSA, l'allocataire ASS peut aussi bénéficier du RSA. Cela dit, le cumul est possible sous certaines conditions de revenu que vous n'avez probablement pas remplies.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Cordialement,
