ass considéré comme revenu professionnel
Bonjour, merci pour votre article. Vous avez écrit que l'ass est considéreé comme un revenu professionnel, pourriez-vous me dire dans quel texte officiel on peut trouver cette information?
Merci par avance.
Maud
- Rubrique : démarches administratives
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- Maud. S
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1 Réponse
Bonjour,
Sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484, vous trouverez que « les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple. »
Le montant de l’ASS est soumis à impôts, donc c’est un revenu dit professionnel, car il est imposable.
Bonne continuation !
