Assemblée générale de copropriétaires

Bonjour, 

Voici les règles de la répartition des voix lors d’un AG de copropriétaires, selon mes sources : chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa « quote-part »de parties communes.

Pour un lot qui comporte 150 millièmes par exemple, son propriétaire dispose de 150 voix en AG, soit un total de 15 % du total des voix.  A noter que le nombre de voix dont un copropriétaire dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires lorsqu'il possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié.  Voilà. 

Merci Roberta,

je pense que je me suis mal exprimée. Ce n'est pas une demande sur les millièmes que je ne lui conteste pas, mais ma question était :

Cette personne à 3 appartements dans une copropriété de 29.

Combien de pouvoir peut-elle avoir en plus des 3 qu'elle possèdent ? 3 ? 6? 9?

Merci beaucoup à tous

Marie-France

Bonsoir,

C'est UNE SEULE personne qui est convoquée, qu'il possède 1, 3 ou X lots.

Donc il peut avoir 3 délégations de vote, et ce quelque soit le nombre d'appartements qu'il possède.

Il peut avoir plus de 3 délégation SI la totalité de ses voix est INFERIEURE à 5 % des voix de toute la copropriété.

Cordialement

Jean-René