AG de copropriété - faux pouvoir fait par le syndic
Lors d'une assemblée générale du 28/08/2014, dont je n'ai pas encore eu le PV, j'avais la majorité des pouvoirs pour changer de syndic. Lorsque j'ai présenté mes pouvoirs, la gestionnaire du syndic me dit avoir également un pouvoir pour le même copropriétaire dont il m'avait donné pouvoir à moi seul. Le syndic a fait faire un faux pouvoir par une agence immobilière, pour ne pas perdre la copropriété. La gestionnaire m'a indiqué que 2 pouvoirs identiques s'annulaient. Donc je perdais la majorité. Le copropriétaire en question a téléphoné au syndic disant qu'il n'avait donné qu'un seul pouvoir et ce, à moi-même et de plus m'a envoyé un mail pour le confirmer. Que faire dans ce cas pour casser le procès verbal? et reconsidérer les pouvoirs qui m'étaient attribués. Dans ce cas nous pourrions changer de syndic. Merci de votre réponse.
- Rubrique : copropriété
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- Blanc15
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1 Réponse
Oui, en cas de motifs fondés, vous pouvez assigner le syndic devant le Tribunal de grande instance. Le faux est une infraction prévue et réprimée par l’article 441-1 du nouveau Code pénal, disposant : « Constitue un « faux » toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Je pense que dans ce cas, changer de Syndic serait une suite logique. Vous avez un délai de 2 mois pour riposter.
