Assemblée générale de copropriété : faire un vote à bulletin secret ?

Bonjour, D’après les informations que j'ai pu trouver sur ce sujet, il me semble qu'il n'est pas possible de demander un vote a bulletin secret, l'objectif étant de connaitre les opposants à un projet pour tenter de résoudre un éventuel conflit. La jurisprudence considère même, depuis un arrêt de la Cour d'appel de Paris (23eme chambre B) du 28 novembre 1984, que toute libération votée à bulletins secrets peut faire l'objet d'une action en annulation. L'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 interdit également, de manière implicite, le vote à bulletin secret, puisqu'il implique de connaitre l’identité des opposants au vote d'une résolution pour qu'une contestation soit possible.

plegeas bonjour, Ne confonds pas une assemblée générale de syndic et la politique! Ça n'a rien à voir, ni les mêmes rôles. Une assemblée générale de syndic est là pour que les gens apprennent à se connaître et vise à améliorer la vie de la copropriété. Donc pas de bulletin secret vu que cela concerne l’intérêt du plus grand nombre (locataires et propriétaires d'une même copropriété). Le but du jeu est que les gens essaient de discuter entre eux pour apporter des améliorations concernant la vie dans l'immeuble. Tu as le droit d’être pour ou contre certaines propositions. Comme partout, il y du positif et du négatif, c'est le charme de la vie. En espérant t'avoir un peu aidé. Bonne assemblée générale et bonne journée