Pourquoi l'ARE n'est plus versée à une assistante maternelle ?

Bonjour, mon épouse est assistante maternelle et le Pôle Emploi Guyane semble ne plus vouloir lui verser l'ARE. Je ne trouve aucun texte légal disant le contraire. Beaucoup de forums parlent des 110 heures, ce que nous faisons lors de la déclaration. Réellement son contrat est de 140 heures pour un salaire net de 500 €. Pouvez-vous m'aider ? Où puis je trouver un texte pour le mettre sous leur nez ? D'avance merci pour vos réponses.
2 Réponses
Bonjour, Il me semblait que les assistantes maternelles n'étaient pas concernées par la loi des 110h, en raison de leurs conditions de travail et de la nature particulière de leur activité. Pole emploi se base uniquement sur le salaire brut déclaré. Ainsi, le versement de l’allocation chômage devrait se poursuivre dès lors que les ressources procurées par l’activité réduite n’excèdent pas 70% des revenus antérieurs. Recontactez Pôle emploi, votre femme a peut-être été reçue par un agent qui ne connaît pas les règles en matière d’assistantes maternelles. Ainsi je le répète encore, le seuil mensuel horaire de 110 heures applicable aux salariés relevant du droit commun n’est pas applicable aux assistantes maternelles, pour les raisons déjà citées ci-dessus.
Merci pour votre réponse, Après de très très longues recherches sur le net, j'ai enfin mis le doigt sur la circulaire qui le stipule. Extrait : " Cas particulier Le seuil mensuel horaire de 110 heures n'est pas opposé à certains salariés, en raison de leurs conditions de travail et de la nature particulière de leur activité. Il en est ainsi des assistants maternels et assistants familiaux, qu’ils soient employés par des particuliers ou par des personnes morales. De même, les professions relevant des Annexes I, IV, VIII et X au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage ne se voient pas appliquer de seuil horaire." Mon épouse va pouvoir aller à son rendez-vous pôle emploi armée. Merci encore
Bonjour, Content pour vous d’avoir retrouvé cette circulaire qui va certainement être d’une très grande aide pour votre femme. Bonne chance pour elle en tout cas. J’espère qu’avec cette preuve concrète, son agence Pôle emploi n’essaiera plus de lui refuser ses droits.


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