Remboursement d'assurance pour un véhicule à la casse ?
En juillet j'ai résilié mon contrat d'assurance habitation pour augmentation trop importante. J'en ai profité pour résilier à l'avance mes 2 contrats voitures dont l'échéance arrive en janvier 2012. Ce mois, j’achète un véhicule neuf avec reprise pour mise à la casse d'un des 2 véhicules ci-dessus assuré. L'assureur doit-il me rembourser la période qui court de novembre à janvier ?
- Rubrique : assurance auto
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- Dowo51
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3 Réponses
Bonjour, Il me semble qu'il faut regarder ce qui est stipulé dans votre contrat d'assurance, et plus particulièrement dans les conditions générales de vente. Il y a sûrement un délai qui court entre le moment où vous décidez de résilier votre assurance et le moment où vous ne devez plus rien à la compagnie d'assurance. La durée de ce délai doit être mentionnée dans le contrat et déterminera le fait de savoir si l'assureur vous doit ou non le remboursement pour la période de novembre à janvier.
Bonjour, Dès lors que le garagiste vous a vendu un nouveau véhicule et a repris le votre pour la casse, il a du vous faire remplir un certificat de cession en trois exemplaires, l'un pour lui, un pour la préfecture et l'autre pour vous. La date de cession figure sur ce certificat de cession, vous pouvez donc résilier votre contrat d'assurance auto à cette date et votre assureur doit vous verser le prorata entre la date de vente et le terme de votre contrat.
