Assuré social et ayant droit.
Bonjour. Mon père était assuré social à 100% suite à un AT. Ma mère femme au foyer, son ayant droit également à 100%. Mon père est décédé en Nov 2015 et en Juillet 2016 ma mère a été hospitalisée 6 jours. A sa sortie j'ai acquitté le Forfait Journalier et rien d'autre n'était dû pour son séjour. Or il y a quelques jours elle a reçu du Trésor Public des Hospices Civils une demande de réglement pour son séjour de 1380€. Est ce normal et la disparition de mon père modifie le statut d'assurée social de ma mère de fait? Je vous remercie infiniment. Cordialement
- Rubrique : vos droits
- Réponse : 1
- Minchellag
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
Depuis le premier janvier 2016, la Protection Universelle Maladie change les règles de prise en charge.
Votre mère, ayant-droit, conserve des droits pendant 1 an après le décès de votre père. Il lui appartient durant cette année de faire des démarches auprès de l'assurance maladie afin d'être assurée en son nom propre. Contactez son assurance maladie. Un RIB et un courrier peuvent suffire, selon sa situation personnelle.
Si le Trésor Public vous envoie une facture, c'est que l'hôpital n'a pas réussi à se faire rembourser, probablement parce qu'ils ont pris le numéro de sécurité sociale de votre mère alors qu'elle était ayant-droit, ou parce que des frais n'ont pas été réglés sur place.
Je vous invite dans un premier temps à faire le point avec l'assurance maladie de votre mère, afin dé régulariser si besoin sa couverture maladie; puis faites le point avec l'hôpital et enfin avec le Trésor Public.
Il faudra également vous renseigner auprès de votre mutuelle, car dans cette somme réclamée il y a peut-être des suppléments de confort non pris en charge par le régime obligatoire, tels qu'une chambre individuelle, la télévision, etc. Dans ce cas seule votre mutuelle peut intervenir, en fonction des garanties du contrat.
Enfin et en dernier recours, si malgré tout le reste à charge (= part non remboursée ni par l'assurance maladie ni par la mutuelle) restait trop important, sachez que vous pouvez faire appel à différents services d'action sociale : auprès de l'assurance maladie, de la carsat si votre mère est retraitée, et peut-être votre mutuelle propose aussi une garantie.
Enfin, je vous invite à effectuer une simulation sur le site www.ameli.fr concernant l'aide à la complémentaire santé. Sous condition e ressources, cette aide permet de réduire la cotisation annuelle auprès d'une mutuelle, de bénéficier du tiers payant et d'avoir la garantie de tarifs sans dépassements d'honoraires.
