Attestation d'emploi en cas de rupture abusive du contrat de la part de l'employé
Bonjour, Est-ce qu'un employé peut obtenir une attestation d'emploi, si il a rompu subitement son contrat en cours?
- Rubrique : licenciement
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- Saint-Malo-1978
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2 Réponses
Bonjour, La rupture abusive du contrat émanent du salarié ne doit pas faire obstacle à la délivrance d’une attestation de travail. Si le salarié a rompu son CDD en dehors du cadre légal, il existe des sanctions prévues pour cela : le versement à l’employeur de dommages et intérêts. La non délivrance d’une attestation d’emploi n’en fait pas partie.