Refuser une attestation médicale prouvant qu'on est sain d'esprit ? [résolue]

Bonjour, le notaire de ma mère lui demande une attestation médicale prouvant qu'elle est saine d'esprit, est-elle en droit de refuser ? Merci pour vos réponses, cordialement PS. c'est pour la vente d'un terrain
1 Réponse
Bonjour, Si elle souhaite que la vente ait lieu, il faut bien qu’elle accepte de fournir cette attestation médicale au notaire. Si le notaire lui demande de lui fournir cela, c’est du fait probablement de son état : elle est âgée ou faible psychologiquement et que cette attestation médicale lui est indispensable pour prouver qu’elle est saine d’esprit et donc, sa décision de vendre le terrain est le fruit de sa volonté et non d’une manipulation d’autres personnes. Je doute que si elle refuse, le notaire va refuser de continuer la transaction pour éviter des soucis après.