Attribution des logements sociaux selon la catégorie de financement

Question

Attribution des logements sociaux selon la catégorie de financement

Bonjour j'aimerai savoir s'il est possible de proposer un logement de catégorie PLS à une personne dont les ressources ne dépassent pas la catégorie PLUS? Merci de votre réponse

Rubrique : habitation
04 juin 2018
Réponses : 2
Stephanie0807
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2 Réponses

Noisettef · Answer 1 · 2018-06-08T15:33:46.624862

Bonjour,

Il me semble que non. Mais pour être sûr, ce serait mieux que vous vous renseigner auprès d’une agence départementale pour l'information sur le logement.

Sinon, vous pouvez également trouver des informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

Bonne continuation !

Helene · Answer 2 · 2018-07-16T08:34:07

Bonjour,

Je pense qu’il faudrait respecter les plafonds imposés par la loi. Si la personne respecte le plafond pour la catégorie PLUS, il serait mieux de lui proposer un logement qui correspond. Je vous conseille de vous renseigner à ce sujet auprès de la mairie de votre commune. Bonne continuation.